CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente régissent les relations commerciales entre la plateforme www.ksiskreations.fr
Ci-après dénommée « Vendeuse »
D’une part,
Et,
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site internet
Dénommée ci-après « l’Acheteur »
D’autre part.
PRÉAMBULE
Il est porté à la connaissance des utilisateurs que les présentes conditions générales de ventes s’appliquent intégralement aux activités effectuées sur notre plateforme www.ksiskreations.fr.
Acheter des lingeries menstruelles sur notre site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions générales de ventes CGV ont pour objet d’encadrer les relations commerciales entre KSIS KREATIONS et l’Acheteur dans le cadre des achats effectués via le présent site.
ARTICLE 3 : VENTES DES BIENS
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent les culottes menstruelles et accessoires. Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible.
Pour passer sa commande, le Client doit naviguer sur notre site et valider son choix. En soumettant sa demande, le client accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées, pour permettre de le recontacter dans le cadre de la relation commerciale qui découle de cette demande.Les produits proposés à la vente présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif précis, Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
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ARTICLE 4 : COMMANDE
L’acheteur peut passer une commande directement via le site en choisissant les produits souhaités
En passant une commande via le site, KSIS KREATIONS affichera un récapitulatif des produits commandés, ainsi que les prix unitaires et totaux. L’acheteur devra ainsi renseigner un formulaire permettant de valider sa commande après choix des produits.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le prix de chaque produit est toujours mentionné sur l’offre. KSIS KREATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
ARTICLE 6 : EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passerez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
ARTICLE 7 : POLITIQUE DE LIVRAISON ET DE RETOUR
Article 7-a : Politique d’expédition
Les commandes peuvent être placées en tout temps, 24/24h & 7/7 jours sur le site www.ksiskreations.fr.
Nous livrons la France métropolitaine ainsi que les Territoires d’Outre-Mer, la Belgique, Luxembourg, Suisse et le reste du monde.
France métropolitaine: livraison colissimo 7€ , livraison point relais 3,95€
Territoires Outre-Mer: livraison point relais ou domicile 9,90€
Pour le reste du monde les frais s’élèveront à 9,90€ et pourront faire l’objet d’un supplément sous réserve d’autorisation de l’acheteur.
Les frais d’envoi en point relais sont offerts à partir de 45 € d’achats pour la France métropolitaine et les Territoires d’Outre Mer, Belgique, Luxembourg, Suisse.
Les produits commandés seront expédiés le plus rapidement possible une fois la commande traitée. Les délais de traitement et de livraison varient selon l’adresse de livraison et la disponibilité des produits. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont inclus dans la facturation totale du produit, conformément à notre grille tarifaire de livraison.
La livraison des produits est soumise aux règles et au règlement de l’entreprise d’expédition ainsi qu’à ceux concernant la signature d’un accusé de réception pour les produits. Si vous êtes absente au moment de la livraison, la responsabilité du suivi et de la collecte des produits selon les règles et procédures de l’entreprise d’expédition vous incombera.
Article 7-b : Politique de retour
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de retour, le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage et un état neuf, non portés et non lavés. Ils ne doivent avoir aucune éraflure, rayure, tache, déchirure ou autre forme d’altération. Tous les produits doivent être accompagnés de leurs étiquettes d’origine.
L’acheteur dispose de 14 jours pour renvoyer le produit si qui ne conviendrait pas, sous réserve que le produit n’ait pas été utilisé, lavé, porté, altéré, auquel cas le produit ne serait pas éligible au remboursement
L’acheteur devra écrire à contact@ksiskreations.fr en précisant l’objet de la demande, la cause du retour ou de l’échange, ainsi que le numéro de commande.
Dès que la demande aura été traitée par le service client une étiquette de retour prépayée pour les commandes passées en France (Métropole et Territoires d’Outre Mer).
A réception du colis et des que le contenu aura été vérifié pour son éligibilité au remboursement, vous recevrez le remboursement déduction faite des frais de retour, dans un délais de 7 jours ouvrés. Sauf en cas d’erreur de commande, les frais seront supportés par KSIS KREATIONS.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
KSIS KREATIONS est exonéré de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l’exécution du contrat.
Les obligations du site sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CGV
Nous pourrons mettre à jour nos conditions générales de vente CGV régulièrement, par exemple lorsque nous modifions notre site Web ou les règles le concernant. Nous vous prions de consulter cette page pour prendre connaissance de la dernière version de nos conditions générales de vente.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois françaises.